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Intervention de Nicolas Sansu

Séance en hémicycle du vendredi 14 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

Mon amendement n'est sans doute pas parfait. Aussi, je me réjouis de l'ouverture de M. le ministre. Mais il faut être dans la vraie vie : on sait très bien que des personnes acquièrent des biens en ville en passant par une SCI pour échapper aux DMTO et, ne nous leurrons pas, faciliter la succession. Ce n'est pas acceptable.

Lorsque le bien immobilier est attaché à une entreprise, on peut entendre qu'une SCI le loue à l'entreprise. Mais, là, il s'agit, pour la plupart, de maisons d'habitation qui, du reste, dans les grandes métropoles, servent ensuite à faire de la location Airbnb. Il faut donc se pencher sur la question.

Je vous propose de voter ces amendements, qui seront des amendements d'appel, au même titre que celui de notre collègue concernant l'érosion côtière. Ainsi, vous serez obligés d'y revenir.

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