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Intervention de Gérard Leseul
Séance en hémicycle du jeudi 14 mars 2024 à 21h30
Discussion d'une proposition de loi — Discussion des articles
Gérard Leseul :Il se fonde sur l'article 100 du règlement. Vous ne pouvez pas qualifier un amendement dont la portée concerne les territoires ultramarins de rédactionnel.
