Intervention de Gérard Leseul

Séance en hémicycle du jeudi 14 mars 2024 à 15h00
Discussion d'une proposition de loi — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

La mesure principale réintroduisant le cumul du mandat parlementaire avec une fonction locale exécutive, telle qu'adjoint au maire ou vice-président d'un conseil départemental ou régional, est pour nous un renoncement et une régression. La loi sur le non-cumul des mandats de 2014 permet de conserver le mandat de conseiller municipal, de conseiller communautaire, de conseiller régional et/ou de conseiller départemental. C'est le cumul avec un mandat exécutif, le plus exigeant et chronophage qui soit, qui est proscrit.

L'application de la loi de 2014 a permis, d'une part, de faire émerger une nouvelle génération de députés et de sénateurs ; d'autre part, elle a permis, à mon sens, d'améliorer le travail parlementaire, comme l'a dit le rapporteur dans son discours introductif, et elle aurait permis de revaloriser le rôle du Parlement si l'exécutif était plus ouvert au dialogue et moins pétri de certitudes.

Je suis député à 100 %, entre Paris et ma circonscription, comme chacun d'entre vous. Je n'arrive pas à imaginer comment il me serait possible d'exercer un autre mandat exécutif local sans réduire mon niveau d'engagement dans le mandat parlementaire, dans sa pleine diversité fonctionnelle.

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