Intervention de Frédéric Valletoux

L'ONVS publie un rapport annuel qui permet d'avoir un certain nombre de données. Je suis tout à fait d'accord pour lancer un projet d'analyse et de mise en perspective de ces chiffres mais je ne pense pas qu'il faille inscrire ces demandes de rapport dans la loi. Je vous propose plutôt de nous retrouver pour avancer vers une meilleure connaissance de ces données.

Par ailleurs, à propos de l'amendement n° 28 , le seul que vous ayez réellement défendu, madame Fiat, permettez-moi d'évoquer les médiateurs des services d'urgence. François Braun et Jean-Christophe Combe avaient commandé un rapport, publié en juillet 2023 sous le titre « La médiation en santé : un levier relationnel de lutte contre les inégalités sociales de santé à consolider ». Certaines de ses propositions figurent parmi les quarante-deux mesures sur la sécurité des professionnels de santé présentées par Agnès Firmin-Le Bodo et le Gouvernement à la fin du mois de septembre suivant. Dans le cadre des réflexions autour du rapport annuel de l'ONVS, on pourrait approfondir cette question de la médiation. Voyons quels vont être les effets du plan annoncé en septembre, puis reparlons-nous.

En conclusion, avis défavorable sur les amendements et, de manière générale, sur les demandes de rapport qui tendent à alourdir les textes de lois.