Intervention de Dominique Potier

Je suis certain que la majorité nous témoignera sa reconnaissance en soutenant à son tour cet amendement, d'autant qu'il a la même portée européenne et incitative que celui de Charles Sitzenstuhl. Il pourrait se traduire par l'adoption d'une résolution européenne.

Lors de la crise agricole, nous avons évoqué la nécessité de mesures miroirs qui ne soient pas autant de miroirs aux alouettes, mais fonctionnent effectivement. Nous avons réfléchi, pour les produits agricoles, à un dispositif de contrôles aux frontières plus performants que ceux en vigueur dans nos ports et aéroports : l'idée est celle d'une certification qui inverserait la charge de la preuve, c'est-à-dire qui obligerait tout opérateur économique exportant vers l'Europe à faire attester par un organisme tiers qu'il respecte les standards européens. Seul ce mécanisme, parfaitement adapté à l'agroalimentaire, permettrait un contrôle réel, autrement dit une lutte efficace contre les mauvaises pratiques sociales et environnementales que nous ne cessons de dénoncer.

Madame la ministre, madame la rapporteure, ces deux rapports structurants – celui que je propose en plus de celui voulu par M. Sitzenstuhl – contribueraient non seulement à éclairer l'Assemblée nationale, mais aussi à dessiner au sein du récit européen la figure d'une France porteuse de propositions innovantes en vue de réguler et d'humaniser la mondialisation.