Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Anne-Cécile Violland

Séance en hémicycle du jeudi 14 mars 2024 à 15h00
Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Cécile Violland, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Avis défavorable. Il faut préciser quels produits de la filière textile ne peuvent pas bénéficier de primes, en veillant à évaluer le produit, et non la pratique commerciale. Je demande le retrait de l'amendement, au profit de l'amendement n° 205 du Gouvernement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.