Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Pour moi, cela revient à de l'ingérence dans la gestion de l'éco-organisme Refashion, qui peut déjà flécher une partie du malus vers le bonus. Avis défavorable pour le sous-amendement n° 202 et l'amendement n° 2 .