Intervention de Dominique Potier

Faisant preuve de cohérence et de persévérance, nous proposons d'ajouter des critères sociaux dans le mécanisme d'écomodulation. Vous imaginez sans doute à quel point nous sommes déçus par la tournure de nos débats et c'est un sentiment que je pense partagé par beaucoup de nos collègues de la majorité. Pourquoi ne pas avoir profité de cette proposition de loi pour mettre un pied dans la porte et lancer une expérimentation destinée à prendre en compte les conditions sociales dans lesquelles sont fabriqués ces produits, conditions qui s'apparentent dans bien des pays à une tragédie ?

Le textile n'est pas une filière comme une autre, monsieur le ministre. Tous les rapports de l'ONU le soulignent, c'est l'industrie qui concentre le plus grand nombre d'atteintes aux droits humains. Pourquoi ne pas mettre en place une signalétique attestant l'absence de recours au travail des enfants, au travail forcé, aux formes modernes d'esclavage ou à l'exploitation des Ouïghours ? Franchement, cela aurait mérité d'être intégré dans cette proposition de loi.

Enfin, je précise que le groupe Socialistes et apparentés a saisi au mois de juin dernier l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) afin qu'elle lance une procédure relative aux activités de Shein. Notre demande a été jugée recevable et nous participerons à des rencontres avec le Trésor pour lesquelles j'ai signé une clause de confidentialité. Si le point de contact national (PCN) français de l'OCDE a accepté la plainte du groupe Socialistes et apparentés, c'est que les questions sociales et environnementales sont fortement intriquées les unes dans les autres.

Une ouverture expérimentale fondée sur la prise en compte des critères sociaux aurait placé la France en pointe. Comment réparer cette faute que nous avons tous commise tout à l'heure, pour des raisons liées pour une part à la confusion, pour une autre à un manque de conviction ? Il me semble que cet amendement pourrait nous placer sur la bonne voie comme d'autres rendez-vous à venir, je l'espère.