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Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du jeudi 14 mars 2024 à 9h00
Versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'une proposition de loi (procédure de législation en commission)
Naïma Moutchou, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Vincent Thiébaut et plusieurs de ses collègues visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (n° 2128, 2297).
La conférence des présidents a décidé que ce texte serait examiné dans son intégralité selon la procédure de législation en commission. En application de l'article 107-3 du règlement, nous entendrons tout d'abord les interventions du rapporteur de la commission et du Gouvernement, puis les explications de vote des groupes ; nous passerons ensuite directement au vote sur l'ensemble du texte.
