Intervention de Gérard Leseul

Il vise à substituer à la dernière phrase de l'alinéa 2 de l'article 11 aux mots « évalue la faisabilité d'instituer un » les mots « précise le cadre des missions du ». Il ne s'agit pas d'un simple amendement rédactionnel, puisqu'il vise à intégrer un préfigurateur chargé de la mise en œuvre de la création de l'ASNR. Or, en l'état, la rédaction de l'alinéa 2 risque de reporter au 1er juillet 2025 au moins la remise de conclusions fermes concernant l'institution d'un préfigurateur, soit moins de six mois avant la date envisagée de création de la future autorité.

Compte tenu des délais impartis et de la complexité des chantiers à mener – nouvelle organisation de travail, sujets sociaux, transferts, etc. –, il est impératif de nommer un préfigurateur légitime pour piloter et arbitrer les débats et les discussions en cours dans la douzaine de groupes de travail de l'ASN et de l'IRSN – d'autant qu'ils sont actuellement à l'arrêt – et pour proposer à la nouvelle autorité des orientations, en lien avec les cinq commissaires actuels du collège de l'ASN qui doivent assurer la continuité de l'activité, notamment par la rédaction du futur règlement intérieur, dont la communication pourrait, je n'en doute pas, nous éclairer sur le fonctionnement de cette autorité.