Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du mercredi 13 mars 2024 à 21h30
Discussion des articles (projet de loi) — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat, présidente :

Je vous informe que sur le vote de l'article 10, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 125  ?

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