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Intervention de Jean-Luc Fugit

Séance en hémicycle du mercredi 13 mars 2024 à 21h30
Discussion des articles (projet de loi) — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Défavorable : il importe, pour la représentation sociale, de conserver ces dispositions transitoires.

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