Intervention de Jean-Luc Fugit

Séance en hémicycle du mercredi 13 mars 2024 à 21h30
Discussion des articles (projet de loi) — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Le transfert de l'activité de dosimétrie passive pourrait nécessiter, pour des raisons d'organisation interne au CEA et afin de maintenir le niveau des rémunérations, le recours à une filiale. Il ne s'agit pas de le cacher mais, au contraire, de réfléchir aux conséquences potentielles. C'est pourquoi, pour répondre à la crainte que cette activité puisse à terme faire l'objet d'une cession ou d'une privatisation, et après avoir entendu vos arguments, notamment en commission, j'ai déposé l'amendement n° 327 , qui sera appelé dans un instant et qui vise à assurer que cette filiale restera sous contrôle public, même en cas de cession. Je demande donc le retrait de vos amendements identiques au profit du mien, qui répond à vos inquiétudes. À défaut, avis défavorable.

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