Loin de renforcer les compétences techniques rares actuellement regroupées au sein de l'IRSN, la simplification dont vous avez argué, avec le passage de cinq à trois conventions, tendra plutôt à les disperser.
Dans un contexte de tension dans les emplois et compétences – notamment dans le nucléaire –, cette dispersion est d'autant plus dommageable que, Mme Batho vient de le rappeler, le civil et la défense – notamment la sûreté et la sécurité et la lutte contre la prolifération – utilisent des installations de même nature, qu'il s'agisse de réacteurs de puissance, d'usines de fabrication de combustibles, d'entreposage et de traitement des déchets. Ils font donc face à des problématiques communes ou transverses : le dérèglement climatique, le vieillissement des installations, le démantèlement, la gestion des déchets, les sites mixtes ou encore la cybersécurité doivent être traités conjointement.
Le projet de loi prévoit de transférer trente et un experts en sûreté défense – notamment des spécialistes de risques spécifiques, en matière d'incendie ou de mécanique – vers un service de la DSND, et vingt-trois autres vers la nouvelle autorité. Cela ne fera que renforcer les difficultés d'un secteur où les compétences manquent déjà.
L'amendement tend à supprimer les alinéas 2 à 13.