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Intervention de Gérard Leseul
Séance en hémicycle du mercredi 13 mars 2024 à 21h30
Discussion des articles (projet de loi) — Article 6
Gérard Leseul :En cohérence avec nos amendements précédents et notre proposition de suppression de l'article 1er , qui a abouti lors de l'examen en commission, nous souhaitons voir supprimer l'article 6.
