Intervention de Raphaël Schellenberger

Cet amendement pourrait être intéressant s'il n'était pas moins disant que le droit positif !

La CNDP n'est pas seulement chargée d'émettre des avis, elle doit aussi rendre des décisions en matière de participation du public à de grands projets. En invitant la CNDP à rendre des avis pour ne rien dire, vous entendez lui confier des prérogatives moindres que celles prévues par le code de l'environnement.

Cet amendement est surtout révélateur : vous considérez que toutes ces organisations indépendantes – autonomes, détachées du fonctionnement de l'État – devraient demander l'autorisation du législateur avant de s'exprimer, ce qui est contraire au principe même de leur existence !