Intervention de Charles Sitzenstuhl

Séance en hémicycle du mercredi 13 mars 2024 à 14h00
Discussion des articles (projet de loi) — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles Sitzenstuhl :

…répondre aux objections et clarifier mes intentions.

Bien entendu, la recherche scientifique s'effectue dans un cadre international. Loin de moi l'idée d'empêcher ou d'entraver cette collaboration internationale, en particulier dans le domaine nucléaire, qui demande des compétences de pointe. Nous savons que certains pays ont beaucoup de choses à nous apprendre, ce qui permettra à la filière française de se renforcer, y compris en matière de sécurité.

Néanmoins, nous savons – ce phénomène n'est pas nouveau, et a été documenté bien avant la commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères, qui a conduit ses travaux l'année dernière – que le monde de la recherche et le monde universitaire sont, hélas, une porte d'entrée pour des tentatives d'ingérence, voire d'espionnage. C'est le cas non seulement dans le domaine nucléaire, mais aussi dans d'autres disciplines scientifiques et dans les sciences humaines et sociales. Il faut reconnaître que la prise de conscience a parfois été tardive. Elle se produit progressivement, et nous parlons de plus en plus d'ingérence ou de tentative d'ingérence. Il me semblerait bon de graver dans le marbre de la loi que certaines autorités, ayant à traiter de sujets particulièrement stratégiques pour la nation, doivent prêter attention à ce que les collaborations scientifiques internationales ne laissent pas d'ouverture à des tentatives d'ingérence en provenance de pays hostiles.

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