Intervention de Charles Sitzenstuhl

Les dispositions de l'article 3 viennent préciser et encadrer le travail de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection. L'alinéa 29 de l'article prévoit que cette autorité « participe, notamment par ses activités de recherche, aux travaux internationaux dans ses domaines de compétence ». L'amendement vise à préciser que ces activités de recherche doivent veiller « à prévenir toute forme d'ingérence ou de tentative d'ingérence étrangère ».

Il s'agit d'un sujet de plus en plus évoqué, au sein de l'Assemblée comme dans le débat public. Nous le savons, le domaine nucléaire est stratégique et touche aux intérêts fondamentaux de la nation. Des puissances hostiles pourraient donc vouloir se servir du monde académique et des travaux de recherche pour s'ingérer dans les activités de l'Autorité. Pour cette raison, il me paraît important de rappeler à cette structure, en l'écrivant clairement, qu'elle doit veiller à prévenir toute forme d'ingérence étrangère.

Pour rédiger cet amendement, je me suis inspiré du texte de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France, qui a été examinée par la commission des lois et le sera prochainement en séance.