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Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du mercredi 13 mars 2024 à 14h00
Discussion des articles (projet de loi) — Article 3
Naïma Moutchou, présidente :Je suis saisie de trois amendements, n° 9 , 252 et 309 , visant à supprimer l'article.
L'amendement n° 9 de Mme Marie-Noëlle Battistel est défendu.
La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l'amendement n° 252 .
