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Intervention de Raphaël Schellenberger

Séance en hémicycle du mercredi 13 mars 2024 à 14h00
Discussion des articles (projet de loi) — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Ne nous focalisons pas uniquement là-dessus. Je suis président de CLI, ou plutôt de CLIS, car la commission de Fessenheim est la seule à s'être donné le nom de commission locale d'information et de surveillance ; avant même la création des CLI, nous avons voulu que le public puisse surveiller l'activité de la centrale, et j'y tiens ! Toutefois, l'information du public n'est pas uniquement liée à la mise à disposition de rapports d'expertise, mais aussi à la disponibilité de l'institution pour répondre aux questions du public ou encore à la production d'études dans un cadre bien plus large que celui de la seule expertise destinée à informer les décisions de l'ASN. Il me semble important de le préciser.

Je rappelle également que la loi n'a jamais disposé que les résultats d'expertise doivent être publiés avant la décision. Cet usage a émergé un peu anarchiquement, sans que le législateur se soit jamais exprimé formellement à ce sujet.

Comme je l'ai dit en commission, je considère ce débat comme important, car je suis attaché à l'indépendance de l'expertise, comme vous tous, mais également à l'indépendance de la décision. Je ne supporte plus le procédé consistant à vouloir prendre à témoin l'opinion publique pour forcer certaines décisions. Ce n'est pas ainsi que se prend une décision sereine, honnête et transparente. L'indépendance de l'expertise doit aller de pair avec celle de la décision ; c'est pourquoi l'information doit être rendue publique à la fin de la procédure, au moment de la publication de la décision.

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