Intervention de Gérard Leseul

Je me permets de vous lire l'alinéa 10 : « L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection s'appuie en tant que de besoin sur des groupes permanents d'experts, nommés en raison de leurs compétences. Le règlement intérieur définit les modalités de nomination de ces experts et les règles propres à assurer la diversité de l'expertise et à prévenir les conflits d'intérêts. » Vous renvoyez de nouveau au règlement intérieur. Confirmez-vous qu'il sera publié au Journal officiel dans les plus brefs délais après son adoption par le collège ?

Afin d'être plus précis – la rédaction nous semble un peu légère –, nous proposons de compléter l'alinéa 10 en indiquant que le règlement intérieur « vise aussi à garantir l'indépendance des travaux d'évaluation des risques et leur formalisation sous forme de position scientifique et technique à l'égard du processus d'élaboration des avis et décisions prises par son collège ou par délégation par ses services. » Vous nous avez répondu en commission que tout cela était un peu bavard, mais vous avez accepté de l'être lorsque vous avez refusé de supprimer le mot « interaction ».