Intervention de Raphaël Schellenberger

Séance en hémicycle du mercredi 13 mars 2024 à 14h00
Discussion des articles (projet de loi) — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Il me semble que l'on confond deux notions. Les experts doivent être indépendants, mais par rapport à quoi ? Nous parlons de l'indépendance de l'expertise par rapport à la décision, et pas autre chose ! L'expertise ne peut pas être indépendante de tout, mais elle doit l'être de la décision. De quoi l'expert tiers devrait-il être indépendant en plus ? Ce qui importe, c'est de se prémunir de tout conflit d'intérêts et, s'il en existe un, de le signaler et de le rendre public. C'est cela, la transparence ! Il ne faut pas confondre toutes les notions. Le fait que des experts aient des intérêts n'est pas forcément gênant en soi, si cette situation est rendue publique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion