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Intervention de Raphaël Schellenberger

Séance en hémicycle du mercredi 13 mars 2024 à 14h00
Discussion des articles (projet de loi) — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Il me semble que l'on confond deux notions. Les experts doivent être indépendants, mais par rapport à quoi ? Nous parlons de l'indépendance de l'expertise par rapport à la décision, et pas autre chose ! L'expertise ne peut pas être indépendante de tout, mais elle doit l'être de la décision. De quoi l'expert tiers devrait-il être indépendant en plus ? Ce qui importe, c'est de se prémunir de tout conflit d'intérêts et, s'il en existe un, de le signaler et de le rendre public. C'est cela, la transparence ! Il ne faut pas confondre toutes les notions. Le fait que des experts aient des intérêts n'est pas forcément gênant en soi, si cette situation est rendue publique.

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