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Intervention de Raphaël Schellenberger

Séance en hémicycle du mercredi 13 mars 2024 à 14h00
Discussion des articles (projet de loi) — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Permettez-moi de faire deux observations. Il est intéressant de débattre de la forme et du moment de la publication. Toutefois, vous voulez faire reposer cette publication sur la commission d'éthique et de déontologie, qui n'a pas vocation à organiser le dialogue entre l'autorité et le public – elle doit plutôt se concentrer sur ce qui se passe à l'intérieur de la structure. Soyons un peu sérieux, ce n'est pas son rôle ! La publication des résultats des expertises relève de l'autorité !

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