Intervention de Gérard Leseul

La séparation entre l'expertise et la décision est un des fondements de l'intégrité et de la crédibilité du système de contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection depuis 1973, date de création du service central de sûreté des installations nucléaires (SCSIN). Cette intégrité et cette crédibilité sont primordiales pour légitimer les décisions et susciter la confiance du public. Si la confiance dans la sûreté nucléaire n'a pas toujours été au rendez-vous dans les premiers temps, notre système dual a permis de l'instaurer progressivement. Elle repose actuellement sur deux acteurs, l'IRSN et l'ASN, dont les missions sont bien différenciées, mais que vous avez décidé de fusionner en une autorité intégrée. Nous ignorons toujours sur quels rapports vous avez fondé cette décision en février 2023.

M. le rapporteur a signalé que le refus d'inscrire la notion d'indépendance dans le texte était issu d'un groupe de travail réunissant des membres de l'ASN et de l'IRSN. Or j'ai participé, comme mes collègues, à la quasi-totalité des auditions pendant la semaine de vacances parlementaires, et j'y ai majoritairement entendu s'exprimer des doutes, des inquiétudes et des alertes, de la part de la puissance publique – puisque des représentants des autorités suivaient ces auditions – comme de la représentation nationale.

Par cet amendement, nous vous proposons de renforcer la distinction entre les personnes chargées de l'expertise et celles qui sont chargées d'élaborer et de prendre des décisions. Nous ne cesserons de vous le demander.