Intervention de Gérard Leseul

Comme le collègue Jumel vient de vous l'expliquer, monsieur le ministre, vous ne pouvez pas reprocher à cet amendement de risquer de perturber le fonctionnement actuel, puisqu'il sera différent demain – vous le savez bien, puisque vous avez tout fait pour que la fusion soit entérinée !

Contrairement à vous, nous avons pris acte de votre victoire hier sur l'article 1er , et nous cherchons aujourd'hui à nous assurer que les articles suivants permettront au législateur, aux citoyens et aux salariés d'avoir confiance dans le système, en leur garantissant un bon niveau d'expertise et de décision, grâce à leur séparation dans le cadre de l'entité intégrée que vous avez appelée de vos vœux. N'ajoutez pas à la confusion générale en mélangeant le fonctionnement actuel du système avec celui que vous défendez aujourd'hui, et qui prévaudra demain.

La séparation doit être garantie, et je soutiens totalement l'amendement de notre collègue Jumel, qui propose une version très simplifiée de l'amendement que j'ai moi-même défendu tout à l'heure, qui était plus ambitieuse – ou plus alambiquée, au choix. Je vous invite donc à adopter cet amendement.