Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Gérard Leseul

Séance en hémicycle du mardi 12 mars 2024 à 22h00
Discussion des articles (projet de loi) — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

Je vous prie de me laisser terminer… Même si vous trouvez superfétatoire cette notion de non-régression, nous pensons qu'il vaut mieux la graver dans le marbre. En commission des affaires économiques, vous vous êtes systématiquement opposés aux amendements de précision apportés par le Sénat. Nous, nous vous demandons d'accepter cette précision sur la non-régression.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.