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Intervention de Gérard Leseul

Séance en hémicycle du mardi 12 mars 2024 à 22h00
Discussion des articles (projet de loi) — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

Je soutiens cet amendement. À la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, ce principe de non-régression a été évoqué à de nombreuses reprises, sur des sujets différents. Il constitue un élément important de notre discussion, un des éléments de confiance que nous, parlementaires et membres du Gouvernement, devons donner à nos concitoyens. Vous nous renvoyez en permanence à un règlement intérieur ou à des précisions ultérieures…

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