Intervention de Gérard Leseul

La quatrième : « La transparence et la politique d'ouverture aux parties prenantes et à la société civile doivent être renforcées ». Enfin, la dernière : « Les conséquences des changements opérés en matière de gouvernance de l'organisation, du contrôle et de la recherche en radioprotection et sûreté nucléaire doivent être évaluées ».

Pour en revenir à la première, son énoncé est développé ainsi : « Une ferme séparation institutionnelle doit être assurée entre les activités de gestion des risques, d'une part, et l'activité de recherche et d'expertise, de l'autre. Plusieurs moyens permettent d'atteindre ce résultat. Les expériences internationales enseignent qu'il existe une grande variété de configurations institutionnelles, qui ne sont pas nécessairement transposables sans précaution d'un pays à l'autre. » Copier le modèle anglo-saxon n'a jamais entraîné de grandes réussites dans notre pays !

Je poursuis : « Le moyen le plus sûr d'assurer la séparation de la gestion d'avec la recherche et l'expertise en appui à cette fonction de gestion consiste à maintenir ces missions au sein de personnes morales différentes, en renforçant l'indépendance juridique accordée à l'IRSN. À défaut, et si le choix était fait de transférer à l'ASN les missions actuellement exercées par l'IRSN, il serait nécessaire d'assurer une autonomie fonctionnelle de la recherche et de l'expertise au sein de l'ASN. Une solution novatrice pourrait être de s'inspirer pour l'entité interne reprenant les fonctions de l'IRSN du statut d'autorité publique indépendante. » C'est ce que nous vous disons depuis le début de cette discussion ; plusieurs groupes proposent une API.

« Une autre possibilité », encore un peu plus éloignée de la solution idéale, « serait d'établir au sein de l'ASN une direction fonctionnelle chargée de l'expertise et de la recherche » : vous n'en voulez pas non plus !