Intervention de Dominique Potier

Je ne suis pas un expert en sécurité nucléaire, mais en tant que rapporteur d'une commission d'enquête sur les pesticides, j'ai eu l'occasion d'approfondir la question du régime d'autorisation et des systèmes de recherche en France. Les conclusions, qui tiennent en une cinquantaine de pages, sont sans appel. Elles décrivent les rôles respectifs de l'Inrae (Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement) et de l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) dans la recherche et le déploiement d'autres solutions et dans le retrait des molécules.

Les tensions entre les différentes organisations en matière de recherche, d'expertise, de régulation, d'urgence des réponses à apporter, ont conduit l'Anses et son conseil scientifique à publier il y a un an un rapport très complet à propos des enjeux de l'indépendance. Tout plaide, non seulement pour une distinction entre les activités de recherche de l'Inrae et l'expertise scientifique de l'Anses, mais aussi, au sein même de l'Anses, pour le renforcement à visée déontologique de l'indépendance du jugement afin de mieux protéger les populations, le long cours et le bien commun. C'est pourquoi le groupe Socialistes demande qu'à la qualité générale de la mission dont est investie la nouvelle autorité soit ajouté son caractère distinct, qui est la condition, non seulement de son indépendance, mais aussi de l'intégrité de son jugement ultime.