Intervention de Julie Laernoes

Il porte sur le même sujet, puisque vous n'ignorez pas, monsieur le rapporteur, que l'adoption de l'amendement de suppression de l'article 1er en commission ne nous a pas permis de débattre du statut juridique de l'hypothétique future autorité, qui fait l'objet de questions et doutes légitimes chez mes collègues.

Le groupe Écologiste reste très défavorable à votre réforme, aucun argument de fond n'en justifiant la nécessité ; il existe d'autres moyens de fluidifier un système composé de deux entités, chacune avec son personnel, que de mettre par terre toute la gouvernance.

Le sous-amendement n° 374 vise à insérer dans l'article 1er , que vous voulez rétablir, les mots suivants : « dénommée Autorité indépendante de sûreté nucléaire et de radioprotection », afin de garantir la réalité de l'indépendance de cette autorité.

En réalité, avec ce projet de loi et ce démantèlement, cette fusion compliquée, vous essayez de résoudre des problèmes insolubles.

D'un côté, 500 salariés environ, en grande majorité fonctionnaires, qui n'ont ni la même culture, ni la même expertise, ni tout à fait le même travail…