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Intervention de Gérard Leseul

Séance en hémicycle du lundi 11 mars 2024 à 21h30
Discussion des articles (projet de loi) — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

Très similaire à l'amendement défendu tout à l'heure par notre collègue Mireille Clapot, ce sous-amendement tend à préciser que l'ASNR est une autorité publique indépendante – visiblement, « indépendante » est un terme que vous n'aimez pas, puisque vous l'avez supprimé en commission, alors qu'il avait été introduit dans le texte par les sénateurs LR.

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