Intervention de Gérard Leseul

Nous souhaitons compléter la rédaction proposée par le Gouvernement par la mention de l'approche déterministe, qui s'oppose à l'approche probabiliste et qui est celle aujourd'hui mise en œuvre par l'IRSN : les dispositions de conception retenues par l'exploitant sont justifiées par l'étude d'une série d'accidents de dimensionnement et par l'application de règles et de critères qui incluent des marges et des conservatismes.

Si la France se distingue des autres puissances internationales par son système dual, par le fonctionnement de l'IRSN et par son approche déterministe, votre intention, que vous avez rappelée tout à l'heure, est de rapprocher le système français des systèmes anglo-saxons, plutôt fondés sur une approche probabiliste et de conformité. C'est ce que nous voulons absolument éviter : nous souhaitons conserver l'approche très prudentielle de l'IRSN. Le sous-amendement vise à préciser ce point essentiel.