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Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du lundi 11 mars 2024 à 21h30
Discussion des articles (projet de loi) — Article 1er
Valérie Rabault, présidente :Sur l'amendement n° 331 , je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de six amendements identiques, n° 331 , 152 , 156 , 198 , 220 et 234 , qui font l'objet de nombreux sous-amendements.
La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 331 .
