Intervention de Gérard Leseul

Il vise à affirmer dans la loi le principe d'une organisation duale de la sûreté nucléaire.

Le Gouvernement, depuis un an, souhaite faire de la fusion de l'ASN et de l'IRSN en une autorité unique la pierre angulaire du démarrage de son programme de nouveaux réacteurs nucléaires et de SMR. Pourtant, il n'a jamais justifié de la nécessité et de la raison de cette réforme, expliquant même, comme M. le ministre l'a rappelé, que l'organisation duale actuelle s'est globalement montrée à la hauteur ces vingt dernières années. Votre projet de réforme ne se justifie pas non plus par la probabilité d'une défaillance ou d'un manquement à venir.

Or le constat tiré par la Cour des comptes dans son référé du 25 juin 2021, après un contrôle de l'IRSN portant sur les exercices 2013 à 2019, est assez clair : « La Cour a constaté qu'au cours de la période contrôlée, la gouvernance et l'organisation de l'Institut, bien que complexes,…