Intervention de Gérard Leseul

« Votre vote ne doit pas être transformé en un vote sur le programme de relance du nucléaire. Que vous soyez pour ou contre ce programme, la sûreté des installations nucléaires et la protection des populations doivent demeurer votre exigence. Votre vote doit traduire cette exigence [de sûreté] en maintenant un système robuste de gouvernance des risques nucléaires et radiologiques pour les décennies à venir. »

« Notre système de gouvernance, qui distingue clairement l'expert qu'est l'IRSN de l'autorité qu'est l'ASN pour les installations civiles, est reconnu internationalement. Adopté par de nombreux pays européens, il a prouvé son efficacité aussi bien pour évaluer la prolongation à cinquante ans de la durée d'exploitation des centrales existantes et la conception de l'EPR que pour tirer les enseignements de l'accident de Fukushima et de l'accident de radiothérapie d'Épinal ou mesurer les risques associés à la centrale ukrainienne de Zaporijjia. »

« Les experts de l'IRSN sont sollicités par de nombreux pays. » Ils « assurent la direction de grands projets internationaux » et travaillent aussi bien avec l'ASN qu'avec les exploitants industriels. Ce système devrait être renforcé pour faire face aux enjeux du programme de relance et de mix énergétique qui n'a, du reste, pas fait réellement l'objet d'une décision démocratique.

Allant en sens inverse, le Gouvernement veut mettre fin au système dual fondé sur une distinction entre expertise et décision. Le projet entend unifier et fluidifier mais, en réalité, il dispersera les compétences d'expertise entre plusieurs organismes : le ministère des armées, le CEA, notamment pour les activités de dosimétrie, l'ASNR. Ainsi, il complexifiera les collaborations entre experts, qui seront soumises à des conventions pour maintenir des travaux de recherche, et la complémentarité de l'expertise civile et militaire.

Le projet prétend renforcer le système, mais l'intégration de la recherche au sein d'une administration va l'affaiblir à moyen terme, sapant les bases scientifiques de l'expertise. Le projet prétend renforcer le système, mais l'intégration de l'expertise au sein d'une administration risque de la faire évoluer vers une sûreté réglementaire incapable de faire face à l'imprévu. Le projet prétend accélérer les processus de prise de décision, mais il va au contraire les désorganiser profondément et durablement. On le pressent, la transposition des processus et outils de l'établissement public qu'est l'IRSN dans une autorité administrative et le regroupement de 1 750 salariés de droit privé et de 500 agents de droit public représentent un chantier de plusieurs années.

Le projet prétend encore renforcer l'attractivité du système, mais depuis le début, il a été élaboré contre l'avis des salariés de l'IRSN, des agents de l'ASN et même du CEA. Les démissions sont d'ores et déjà en hausse.

Ce projet a depuis le début été mené à un rythme soutenu, prétendument justifié par les contraintes du calendrier du programme de relance du nucléaire. Il s'agit d'un argument tout à fait discutable.