Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Bruno Millienne

Séance en hémicycle du lundi 11 mars 2024 à 16h00
Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne :

Et cette question ne s'adresse pas qu'à vous dans cet hémicycle : comment pouvez-vous, chers collègues, à la fois demander que le Parlement débatte et déposer des motions de rejet sur tant de projets de loi ? Comment reprocher au Gouvernement de vouloir gouverner par le moyen de mesures réglementaires quand on refuse de légiférer à l'Assemblée ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.