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Intervention de Pierre Henriet

Séance en hémicycle du lundi 11 mars 2024 à 16h00
Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Henriet :

…et cela pour une raison très simple. M. Saint-Huile nous a reproché de ne pas avoir d'arguments. Or nous ne pourrions pas les faire valoir si nous ne discutions pas du texte.

Nous devons débattre de la fusion de l'ASN et de l'IRSN car nous devons évoquer des questions de fond comme les enjeux de sûreté auxquels nous sommes confrontés dans le cadre de la relance du programme nucléaire.

Sur la forme, je suis surpris que certains se plaignent de ne pas entendre d'arguments alors même qu'ils ne souhaitent pas que nous débattions. Je suis souvent surpris par les motifs invoqués à l'occasion des motions de rejet de préalable. Certes, on peut toujours exprimer des réserves. Toujours sur la forme, par exemple, dans la première phase du processus, le Gouvernement n'a peut-être pas systématiquement été à la hauteur – nous l'avons d'ailleurs dit nous-mêmes dans le cadre des travaux de l'Opecst.

Cependant, comme l'a précisé M. le ministre, le calendrier a été revu. En outre, nous avons travaillé en amont pendant un an au sein de l'Opecst afin d'être convenablement informés sur ces questions.

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