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Intervention de Jean-Luc Fugit
Séance en hémicycle du lundi 11 mars 2024 à 16h00
Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :…cela signifie que vous refusez le premier alinéa de l'article 11, qui prévoit précisément une augmentation de salaire pour les personnels de l'IRSN et de l'ASN dès cette année. C'est particulièrement important.
