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Intervention de Jean-Luc Fugit
Séance en hémicycle du lundi 11 mars 2024 à 16h00
Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Je ne sais pas si vous avez bien écouté les interventions des orateurs en commission ainsi que pendant la discussion générale, monsieur Saint-Huile. Il me semble en tout cas que nous y avons rappelé tous les avantages de la réforme.
Vous devez, chers collègues, repousser la motion de rejet préalable car ainsi vous respecterez le travail du Parlement – je n'imagine pas une seule seconde que des députés s'opposent au travail parlementaire. Car l'origine de ce texte est un rapport de l'Opecst, dans lequel sont formulées plusieurs recommandations, rapport examiné le 11 juillet dernier au cours d'un débat qui fut si long que son compte rendu occupe une trentaine de pages. En le lisant, nous pouvons remarquer que des questions ont alors été soulevées auxquelles nous apportons ici des réponses. Il serait donc assez déplorable de s'opposer à un projet de loi issu d'un rapport parlementaire.
