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Intervention de Roland Lescure

Séance en hémicycle du lundi 11 mars 2024 à 16h00
Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)

Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie :

…nous avons également ouvert une possibilité de recrutement pérenne en fonction des différents statuts et pérennisé les structures de dialogue social ; nous avons – avec vous – distingué l'expertise et la décision et insisté sur l'obligation de publier des résultats de recherche, obligation préservée puisqu'elle sera inscrite dans la loi, ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent ; vous avez aussi décidé de la mise en place d'une commission d'éthique et de déontologie…

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