Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du lundi 11 mars 2024 à 16h00
Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
Naïma Moutchou, présidente :Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par les groupes Gauche démocrate et républicaine – NUPES, et Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. le ministre délégué.
