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Intervention de Benjamin Saint-Huile

Séance en hémicycle du lundi 11 mars 2024 à 16h00
Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)

Cela suppose par exemple d'écarter les mesures relatives aux règles de la commande publique qui sont légitimes mais qui, hélas, n'ont rien à faire dans ce texte.

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