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Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du lundi 11 mars 2024 à 16h00
Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
Naïma Moutchou, présidente :J'ai reçu de M. Bertrand Pancher et des membres du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement, sur le projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire.
La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.
