Intervention de Charles Sitzenstuhl

Sur les batteries et les gigafactories, nous constatons effectivement un développement privilégié de ce type d'usines dans la partie nord du pays, car il s'agit de l'un des cœurs industriels de l'Europe mais également d'une zone frontalière. Or, plusieurs pays de la région sont intéressés par le développement de cette filière. La filière des batteries constitue un bon exemple de réussite européenne, c'est peut-être d'ailleurs ce qui gêne nos collègues anti-européens. Le succès de la filière européenne des batteries est réel, nous en voyons des déclinaisons nationales et régionales – le Conseil régional des Hauts de France s'est particulièrement saisi de ce sujet, par exemple. Cette filière a été structurée dans un délai extrêmement court, grâce à un soutien public important. Des aides d'État ont été autorisées par la Commission européenne, qui, à la faveur du débat majeur sur l'avenir de la filière automobile a fait évoluer de façon substantielle sa doctrine. La Commission a compris que l'on ne pouvait pas structurer des filières en Europe, face à la concurrence notamment des pays asiatiques, sans soutien public. Ce projet de loi s'inscrit dans cette démarche.

En ce qui concerne la sur-transposition, il existe une règle très claire en France depuis juillet 2017, soit le début de la présidence d'Emmanuel Macron : une circulaire du du Premier ministre 26 juillet 2017 interdit, par principe, toute sur-transposition en France. Des dérives avaient été constatées par le passé . Aujourd'hui, la sur-transposition ne peut intervenir que sur dérogation du cabinet du Premier ministre. Il existe encore un stock important de directives ayant fait l'objet de sur-transpositions mais le flux, lui, s'est considérablement réduit.

Sur la marge de manœuvre limitée du Parlement français, je répondrai que, par définition, les directives concernent l'ensemble de l'Union européenne. Or, pour qu'il y ait une union politique, nous avons besoin de règles communes. On ne peut pas avoir des règles nationales différentes, ou alors de façon marginale. De fait, des modulations sont possibles et le débat sur la sur-transposition le prouve bien. Mais l'examen des projets de loi portant diverses adaptations au droit de l'Union ne peut pas être l'occasion de détricoter ce qui a été fait au niveau européen. Cela serait antidémocratique.

Cela me conduit à répondre à mon collègue du Rassemblement national : les directives ne sont pas technocratiques, elles font l'objet d'une procédure législative européenne fondée sur le dialogue entre le Conseil et le Parlement européen, qui ont chacun un fondement démocratique. Le Conseil est en effet composé des représentants des gouvernements des États membres et le Parlement européen procède des élections européennes.

Sur la question des ordonnances, je n'y suis pas opposé par principe si la technicité des mesures le justifie absolument ; il faut, toutefois, y recourir avec la plus grande modération et en cas d'urgence transposer dans le droit français certaines dispositions.

En ce qui concerne la garde à vue et la présence d'un avocat, sans être un spécialiste au fond de ces questions, j'émets un point d'alerte : on ne peut pas à la fois critiquer les sur-transpositions et faire valoir dans le même temps pour chaque question la spécificité du droit français.

M. Berteloot, nous avons vous et moi une vision de l'Europe, et donc de la France, différente. Vous pensez que les dispositions de ce texte sont symptomatiques d'une Europe technocratique. En réalité, de tels projets de loi d'adaptation montrent le caractère démocratique de notre Europe. Si l'Europe était technocratique, les directives seraient élaborées par la seule Commission, d'effet immédiat, et transmises au Secrétariat général aux affaires européennes sans qu'elles aient fait l'objet d'un quelconque examen. Aujourd'hui, entre la première version de la proposition de directive et son application finale, les Parlements nationaux, le Parlement européen, qui sont des organes démocratiques, mais également le Conseil, interviennent. Vous qui prônez une « Europe des nations » : elle existe déjà. Elle s'incarne notamment dans le Conseil, qui est l'un des deux co-législateurs, composé de représentants des gouvernements des États membres, gouvernements qui sont issus d'élections démocratiques.

Sur la lutte contre le réchauffement climatique, je dois avouer que je suis très heurté par vos propos. Parler de « dictature climatique » comme vous le faites est excessif. On peut avoir un débat politique sur l'écologie et l'environnement, la transition écologique peut être pensée différemment mais user de telles formules est dangereux car elles conduisent à une forme de déni d'un dérèglement climatique incontestable. De façon croissante, entre l'extrême-droite et les partis de gouvernement, l'écologie devient un sujet de divergence radicale.

Enfin, sur le rôle de la commission des affaires européennes, je laisserai notre président répondre mais peut-être faudrait-il en faire une commission permanente. À titre personnel, j'y suis favorable.