Intervention de Benjamin Lucas-Lundy

Nous proposons de clarifier le titre de la proposition de loi, en indiquant que la réparation porte sur les préjudices subis et non sur les personnes condamnées. En outre, dans la droite ligne du débat que nous avons eu tout à l'heure, il convient d'inclure dans la période mentionnée le régime de Vichy, conformément à l'esprit de la proposition de loi initiale déposée au Sénat par Hussein Bourgi.