Intervention de Danièle Obono

Nous demandons un rapport contenant des informations plus précises sur le nombre de personnes condamnées, à compter du 6 août 1942, sur le fondement des dispositions pénales mentionnées à l'article 1er. Nous n'avons toujours pas de chiffre exact, alors qu'il est question de réparation individuelle et collective. Il existe pourtant des moyens d'obtenir des données précises.

Certaines personnes condamnées ont été marquées à vie. Bernard Bousset, âgé de 82 ans, en témoigne ainsi : « En plus de l'amende et de la publication dans les journaux, c'était surtout la honte d'être jugé dans un tribunal plein, en province. On ne s'en remet jamais. On vit dans la honte permanente jusqu'à la condamnation. Une condamnation, c'est marqué au fer rouge. Moi, toute ma vie j'ai eu honte d'être homosexuel, même encore aujourd'hui. »

L'homophobie continue de se propager. Ainsi, les agressions physiques contre les personnes LGBT+ ont augmenté de 28 % entre 2021 et 2022. Il est nécessaire de prendre des mesures importantes et d'intégrer le sujet de la lutte contre les discriminations dans la formation des jeunes, des enseignants et des agents de la fonction publique. En disposant d'éléments complets et précis sur les répercussions de cette législation homophobe, nous pourrons mettre en place une véritable formation et encourager chacun à refuser, dénoncer et combattre la LGBTphobie.