Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Nous proposons de réintroduire le gage, bien que le coût de cette proposition de loi soit tout à fait négligeable compte tenu du faible nombre de personnes concernées toujours en vie.