Intervention de Benjamin Lucas-Lundy

Il s'agit de rétablir l'article 4, supprimé par le Sénat, dans sa rédaction initiale. Le texte qui nous est soumis aujourd'hui a été amputé de ce qui en faisait tout le sens ; nous voulons donc revenir à la version qui existait avant qu'il soit charcuté par la droite sénatoriale.