Intervention de Paul Molac

La répression de l'homosexualité fait partie des heures sombres de l'histoire de notre pays. Les sanctions pénales ciblées, l'inscription de l'homosexualité comme fléau social et les années de discriminations sont autant de fautes dont l'État et la République sont responsables.

Ce texte va indéniablement dans le bon sens. Après l'amnistie en 1981, puis la dépénalisation de l'homosexualité en 1982, grâce au combat de deux humanistes, Robert Badinter et Gisèle Halimi, il reconnaît la responsabilité de notre pays dans cette répression pénale.

Pourquoi diable le Sénat veut-il exclure la période allant de 1942, année de l'adoption de la loi scélérate, à 1945 ? J'entends bien ceux qui disent que le régime de Vichy ce n'est pas la France, ni la République, mais je suis désolé : le régime Vichy était totalement légal. Ce sont d'ailleurs les députés qui ont donné les pleins pouvoirs au maréchal Pétain – et seulement quatre-vingt d'entre eux s'y sont opposés.

Je suis donc un peu surpris. Dans notre pays, on a quelquefois tendance à mettre la poussière sous le tapis quand des choses ne vont pas dans le bon sens. Les Américains font des films quand ils ont des problèmes à régler avec leur histoire ; nous, nous essayons de ne pas en parler. Reste que Vichy c'était légal ; c'était la République et c'était la collaboration d'État – qui a amené les fonctionnaires français à aller chercher les juifs pour les livrer aux Allemands et qui a mis toute la machine industrielle française au service de l'Allemagne pour fabriquer des armes.

Il faudrait faire ce procès-là. Vichy, c'est le côté obscur de la République, le côté de droite et d'extrême droite, qui existe aussi. Nous avons tout intérêt à le dire clairement et à le dénoncer.

Je suis donc évidemment favorable à ce que l'on fasse commencer la période de reconnaissance à la loi de 1942.

Quant au droit à réparation, je considère que si l'on condamne, il faut au moins une réparation symbolique. Il est certain que c'est compliqué en pratique, mais on ne peut pas s'en passer. Il faut aller jusque-là, il faut indemniser des personnes qui ont été très injustement traitées, discriminées, et qui ont même fini dans des camps pendant la guerre.