Intervention de Marietta Karamanli

Cette proposition de loi déposée au Sénat par notre collègue socialiste M. Bourgi est importante. Même amputée par plusieurs amendements, elle s'inscrit dans un large mouvement international de défense des droits de l'homme, considéré comme l'un des plus dynamiques actuellement : celui des réparations en faveur les homosexuels. Il s'agit de promouvoir les politiques destinées à réparer les conséquences de la discrimination systémique fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre.

En 2021, le Canada, l'Allemagne, l'Irlande, la Nouvelle-Zélande, l'Espagne et le Royaume-Uni avaient adopté des mesures de réparation en faveur des homosexuels. Elles peuvent être de différente nature : excuses de l'État à la communauté LGBTQ pour les fautes commises dans le passé et promesse de faire mieux à l'avenir ; instauration d'une commémoration en faveur des victimes de la répression étatique des citoyens homosexuels ; grâce accordée à toute personne condamnée en vertu des lois criminalisant l'orientation de sexe ou de genre ; et bien entendu compensation financière pour les pertes occasionnées en raison d'un séjour en prison ou dans un établissement psychiatrique – comme cela se fait par exemple en Espagne depuis 2009 et en Allemagne depuis 2016.

La présente proposition de loi est donc très inférieure à ce qui a été fait dans plusieurs États.

Largement amputé lors de sa discussion au Sénat, le texte ne comporte plus qu'un seul article, qui pose le principe d'une reconnaissance de la responsabilité de la République française à compter du 8 février 1945. Ont été supprimées les dispositions créant un délit de négation de la déportation subie par les personnes LGBT au cours de la Seconde guerre mondiale, et, en invoquant l'article 40 de la Constitution, les articles qui prévoient l'indemnisation des personnes victimes de la législation discriminatoire et la création d'une commission indépendante visant à évaluer les demandes de réparation.

Nous soutenons cette proposition, tout en affirmant que l'État pourrait mieux faire. Il faut rappeler combien il est difficile de faire émerger une mémoire qui repose non pas sur la compassion mais sur la reconnaissance de la discrimination et de l'oppression subies. Il faut aussi aller plus loin en mettant en place une légitime compensation. Plusieurs États, y compris européens, ont fait mieux, voire beaucoup mieux que nous.

Tel est le sens de notre soutien à ce texte, en espérant de pouvoir avancer sur ce dossier avec tous les groupes, car c'est un symbole aussi important que d'autres qui ont une portée historique.